ARTICLE 1 - NOM ET SIEGE SOCIAL

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre CESSON RETRAITE ACTIVE. La durée de cette association est illimitée.
Le siège social est fixé au Domaine de Bourgchevreuil - Mail de Bourgchevreuil - 35510 CESSON-SEVIGNE.
Il pourra être transféré, par simple décision du Conseil d'administration, et l'Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but :

• de favoriser la pratique d'activités physiques, culturelles et autres loisirs, adaptés aux personnes séniors, sans idée de compétition, 
• valoriser la préservation du capital-santé des adhérents,
• promouvoir la convivialité et la solidarité, par la pratique en groupes d'activités physiques et culturelles.

Le fonctionnement de l'association est basé sur le bénévolat. La gouvernance et l'encadrement des activités et autres manifestations sont assurés principalement par les membres bénévoles.

Il est attendu que tout adhérent :

• respecte les régles définies par les animateurs de groupe, notamment celles relatives à la sécurité,
• participe à l'organisation de la vie de l'association et de ses manifestations diverses.

ARTICLE 3 - COMPOSITION

L'association est composée de :

• membre actif : le cas le plus courant, une personne qui participe à une ou plusieurs activités de l'association.
• membre d'honneur : une personne s'intéressant aux activités de l'association et soucieuse de la soutenir. Ce titre est décerné par le Conseil d'administration,
• membre de droit : représentant de la Municipalité.

ARTICLE 4 - ADHESION

L'adhésion est annuelle.
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation.
Le Conseil d'administration pourra refuser des adhésions ; les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.

ARTICLE 5 - PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• le non-renouvellement de son adhésion,
• le non-paiement de la cotisation,
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration statuant aux deux tiers au moins de ses membres, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d'administration.

ARTICLE 6 — RESSOURCES

Les ressources de l'association proviennent :

• des cotisations de ses membres,
• des subventions de l'état, du département et de la commune, des établissements publics et de tous autres organismes,
• des produits des réalisations communautaires, des collectes, des dons,
• et de toute autre perception autorisée par la Ioi.

ARTICLE 7 — ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président, à la demande du Conseil d'administration ou du tiers au moins des membres.
Le Conseil d'administration en établit l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ordinaire entend et approuve 

• le rapport moral et le rapport financier de l'exercice terminé, dans un délai de 6 mois maximum après la clôture des comptes,
• le budget prévisionnel de l'exercice suivant,
• les questions mises à l'ordre du jour,
• la nomination ou le renouvellement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions,
• le montant de la cotisation annuelle de base.
• s'il y lieu, la décision d’adhérer ou de ne plus adhérer à une fédération ou à un groupement d'associations, et si connu le montant de la part complémentaire à ajouter à la cotisation de base.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Modalités communes applicables aux Assemblées Générales ordinaire ou extraordinaire

L'Assemblée Générale est convoquée par voie d'affichage, de presse, de courrier, ou de courrier électronique.
Tous les membres de l'association peuvent participer à l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une seule voix.
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises engagent tous les adhérents, même les absents.
Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association de Ieur choix, par procuration signée et datée, chaque membre de l'association ayant droit à 2 pouvoirs.

ARTICLE 8 — CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

L'association est dirigée par un Conseil d'administration comprenant au maximum 21 membres actifs élus pour 3 ans. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le Conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers, au tirage au sort les deux premières années.
Le Conseil d'administration comprend en outre les membres de droit, représentant la municipalité. Les membres de droit ont voix consultative au Conseil d'administration.
Le titre de président d'honneur peut être conféré par le Conseil d'administration aux anciens présidents de l'association.
Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La voix du président est toujours prépondérante en cas de partage des résultats du vote. Chacune des séances fait l'objet d'un procès-verbal.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement.
A l'exception de la radiation d'un membre prévu à l'article 5, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à Ieur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration choisit chaque année, en son sein et au scrutin secret, son bureau formé de :

• un président,
• deux vice-présidents,
• un trésorier,
• un trésorier-adjoint,
• un secrétaire,
• un secrétaire-adjoint.

ARTICLE 9 — ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. La décision de modification des statuts ou de dissolution est prise en Assemblée Générale extraordinaire.

9.1- Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d'administration ou des deux tiers des membres de l'association.
La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.

9.2- Dissolution

La dissolution de l'association peut être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L'Assemblée Générale extraordinaire de dissolution doit comporter au moins la moitié des membres de l'association présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire de dissolution sera convoquée sous 15 jours.
La décision est prise à la majorité qualifiée des deux tiers des adhérents présents ou représentés.
L'Assemblée Générale extraordinaire de dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs organismes analogues. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

ARTICLE 10 — REGLEMENT INTERIEUR ET CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration.
Ce règlement intérieur apporte des précisions aux statuts, il ne peut prendre aucune disposition contraire aux statuts, ce sont les statuts qui prévalent. Il pourra être modifié par le Conseil d'administration.
Les membres de l'association s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
L'association, et en conséquence tous ses membres, s'engagent à respecter le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans Ieurs relations avec les administrations et approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Ioi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et  fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.

ARTIGLE 11 — REPRESENTATION EN JUSTICE

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le président ou toute autre personne désignée par le bureau. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par un vice-président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Fait à CESSON-SEVIGNE, le 7 mai 2024

La Secrétaire

              
Isabelle MONNIER

La Présidente

Ginette Lecrenais

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Article 1 – Objet
L’association Cesson Retraite Active a pour but de :

• favoriser la pratique d’activités physiques, culturelles et autres loisirs, adaptés aux personnes séniors, sans idée de compétition,
• valoriser la préservation du capital-santé des adhérents,
• promouvoir la convivialité et la solidarité, par la pratique en groupes des activités physiques et culturelles.

Article 2 – Localisation et âge
Les adhésions à Cesson Retraite Active sont réservées aux personnes résidant à Cesson-Sévigné, ainsi qu’aux habitants du domaine de Tizé (commune de Thorigné-Fouillard), et aux anciens membres extérieurs à Cesson-Sévigné qui adhéraient à l’Association avant le règlement de 1998 qui a limité les adhésions aux seuls Cessonnais.
Une personne hors commune ou hors Domaine de Tizé, adhérente lors de la saison 2023-2024 peut garder sa qualité d’adhérent, tant qu’il n’y a pas de rupture d’adhésion.
L’association est ouverte à toute personne à partir de 55 ans.

Article 3 – Certificat médical
En application de la loi du 2 mars 2022, le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir n’est plus obligatoire.
Même si, de manière générale, la pratique d’une activité physique régulière est reconnue unanimement et universellement comme un élément bénéfique pour la santé, l’association recommande à tout adhérent d’analyser avec son médecin si la pratique des activités sportives envisagées est adaptée à son état de santé.
Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive de loisir pourra être requis pour la pratique de certaines activités sportives, notamment pour bénéficier de l’assurance Individuelle Accident.
La liste des activités sportives concernées sera publiée et mise à jour, chaque fois que nécessaire.

Article 4 – Sanction, radiation
Tout adhérent qui, par son attitude ou son comportement, serait susceptible de nuire à la bonne entente générale, pourra être déféré devant le Conseil d’Administration qui sera habilité à prononcer, à son égard, une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion.
Dans le cadre des activités, tout adhérent qui ne respecterait pas les règles définies par les animateurs de groupes, pourra également faire l’objet d’une sanction.
Tout adhérent qui porterait publiquement des attaques sur la vie privée d’un autre adhérent, sera exclu de l’association.
Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse valable, manqué 3 séances consécutives, en perdra la qualité de membre.

Article 5 – Réservations des salles
Les réservations de salles ou modifications d’horaires auprès de la Mairie par les responsables d’activités, seront effectuées par un responsable nommé par le Conseil d’administration ou par le président.

Article 6 – Frais et achats
Les frais ou achats envisagés par les responsables d’activités, ou autres personnes, devront être approuvés au préalable par le trésorier.

Article 7 - Assurance
En cas d’accident dans une activité, une déclaration doit être faite, dans les 5 jours qui suivent, auprès du responsable de l’association mandaté par le Conseil d’administration.

Article 8 : Manifestations
Aucune manifestation au sein d’une activité ne pourra être décidée sans en aviser le président.
Les responsables d’activités devront informer le secrétaire, le trésorier et le gestionnaire de l’agenda de leurs manifestations exceptionnelles afin de permettre un suivi de l’ensemble des activités.

Article 9 : Droit à l’image
Chaque adhérent autorise Cesson Retraite Active à diffuser sur tous les supports qui lui sont propres (site Internet, publications diverses...), son image dans le cadre des activités organisées par l’Association ou dans un cadre officiel. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur demande écrite lors des journées d’adhésion.

Article 10 : Responsabilité, encadrement et assurances
Une activité sportive organisée par l’association doit nécessairement être encadrée par un animateur formé par un organisme reconnu, ou une personne compétente, reconnue par le responsable de l’activité.
Si aucun animateur ou personne compétente n’est présente, alors l’activité sera considérée comme une pratique individuelle hors association Cesson Retraite Active. La responsabilité du club ne saurait être engagée, seule la responsabilité personnelle des pratiquants interviendra en cas d’accident.
La liste des activités sportives et des personnes autorisées à encadrer les activités sera publiée et mise à jour, chaque fois que nécessaire (Annexe 2)

R.I. - Annexe 1 : Certificat médical
R.I. - Annexe 2 : Encadrement des activités sportives
R.I. - Annexe 3 : Protection des données (RGDP)
R.I. - Annexe 4 : Chartre de l’adhérent

La Secrétaire

Isabelle MONNIER

La Présidente

Ginette LECRENAIS

>>> Document original en PDF

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Contrat d'engagement (2.91 Mo)